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Vos données personnelles
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Les données sont stockées sur la plateforme Wix, hébergeur du site. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Conditions générales
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.celinemonteiro.com et leur utilisation. Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant bénéficier des services de CELINE MONTEIRO ; elles constituent le contrat entre CELINE MONTEIRO et l'utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. CELINE MONTEIRO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES
CELINE MONTEIRO est consultante et formatrice en marketing.
N° Siret : 98395117900016
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Téléphone : +33 (0)7 86 49 69 41
Email : contact@celinemonteiro.com
Hébergeur du site : Wix.com
Réalisation du site internet | Céline Monteiro
CELINE MONTEIRO propose des services de conseils en stratégie marketing et communication. Les services proposés par CELINE MONTEIRO comprennent des prestations de type conseils en marketing, réalisation d'un plan marketing et d'un plan d'actions, management d'équipes et accompagnement des entrepreneurs dans leur lancement.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Photos : wix.com et Céline Monteiro. En application du code français de la Propriété Intellectuelle et plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. L'utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D'UTILISATION
Votre site et votre nom de domaine sont hébergés sur la plateforme Wix.com.
Wix.com propose des services et outils en ligne et mobile qui vous permettent de créer, gérer et/ou d’exploiter votre présence en ligne et mobile. Afin d'utiliser et d'accéder à certaines sections et fonctionnalités des Services Wix, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte auprès de Wix (« Compte d'Utilisateur »).
Entre vous et Wix, les Conditions d’utilisation de wix sont appliquées :
Site Wix et Propriété de Contenu | Centre d'Assistance | Wix.com
Conditions d'utilisation | Wix.com
Wix considérera que le propriétaire de cette Plateforme utilisateur est la personne ou l’entité dont l’adresse e-mail est répertoriée dans les dossiers de Wix en tant que propriétaire du Compte utilisateur sous lequel la Plateforme utilisateur a été créée.
ARTICLE 5 : DEVIS
CELINE MONTEIRO fournit un devis gratuit sur demande selon les informations communiquées par le client. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission. Toute omission de la part du client pourra entrainer une révision de la date de livraison des prestations, voire une annulation de la commande. Ce devis est adressé par email, en tenant compte du temps et des moyens nécessaires à CELINE MONTEIRO pour satisfaire la demande. Le devis précise : le descriptive du service, les prestations fournies, le prix de la prestation. Ce devis ne tient pas compte des frais postaux, des frais de déplacements et autres frais supplémentaires pour les forfaits annuels. Ces frais sont à la charge du client.
ARTICLE 6 : COMMANDE
Pour confirmer sa commande, le devis doit être renvoyé à CELINE MONTEIRO par email, signé avec la mention «Bon pour accord». Délai de rétraction : le client dispose de sept jours à compter de la remise du devis signé pour se rétracter, sans aucune justification. Sa décision devant être annoncée par email. Les acomptes versés seront restitués, au plus tard dans les quinze jours suivant la date de rétraction. Cet article n’est toutefois pas valable pour les travaux urgents du client qui auraient été exécutés et livrés pendant le délai de rétraction. Les prestations prévues seront réalisées selon la disponibilité de CELINE MONTEIRO.
ARTICLE 7 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI). Les tarifs sont révisables à tout moment par CELINE MONTEIRO. Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis. Le solde devra être payé au plus tard à la date indiquée sur la facture. Le paiement est effectué par virement bancaire. Conformément à la loi n°921442 du 31.12.1992, tout défaut de paiement à la date de règlement figurant sur la facture entrainera l’application de pénalités de retard de 8,05% par mois, applicable dès le premier jour de retard, exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Conformément à la loi n°2012-387, du 22.02.2012, le décret n° 2012_1115 du 20.10.2012, articles L.441-6 et D.441-4 du Code du Commerce, tout retard de paiement entrainera l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€, dés le premier jour de retard.
ARTICLE 8 : NATURE DES OBLIGATIONS ET CAS DE FORCE MAJEURE
CELINE MONTEIRO s’engage à apporter le service stipulé dans le devis puis contrat. La présente obligation n’est cependant que pure obligation de moyens. Le client s’engage à ne pas céder, publier ou donner à titre payant ou gratuit la prestation qui lui sera délivrée par CELINE MONTEIRO. Le client s’engage à fournir les informations nécessaires pour contribuer à la réalisation du contrat. Le client devra également s’acquitter de tous les frais liés à la réalisation de sa prestation, notamment les frais Wix (forfait pour l'hébergement et nom de domaine). Le prestataire n’est pas tenu responsable des retards ou des inexécutions survenus en cas de force majeure suivants : les catastrophes naturelles reconnues par l’État ou les instances régionales, les interruptions de service EDF supérieures à 2 jours, les mouvements sociaux (acheminement du courrier...), guerre ou malveillance, défaillances internet...
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux d’Annemasse (74) sont compétents.
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